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Payer pour un droit sans pouvoir l’exercer

Nous payons tous des taxes, justes ou non selon notre objectivité.
L’une de ces taxes elle liée à la copie privée d’oeuvres sous droit d’auteur.

Lorsque vous achetez un appareil permettant de stocker des informations (disquee dur, clef USB, enregistreur DVD, etc…), vous payez une taxe.

Car selon le législateur, cet appareil peut POTENTIELLEMENT servir à copier des oeuvres sous droit d’auteur, donc pour prévenir le préjudice possible (mais pas sûr) qui consisterait à copier par exemple un film DVD ou un CD de musique, on prélève une taxe reversée pour partie aux propriétaires des oeuvres (pas les artistes directement).

Et si vous ne faites jamais de copie d’oeuvres protégées ? Tant pis…
Alors si je paye, ça veut dire queje peux tout copier (en copie privée) ? Non, pas du tout…

Pour y voir plus clair (mais sans y rien comprendre), lisez l’excellent article de l’excellent Framablog : http://www.framablog.org/index.php/post/2010/01/24/copie-privee-exception-taxe

Par Parigot-Manchot

Blogueur + Bibliothécaire + Parigot + Manchot = choisissez... ou mélangez !

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